Source DWH_INASTI_PB_RUSTPENSIOEN

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Nom institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Nom

DWH_INASTI_PB_RUSTPENSIOEN

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Couverture contenu

  • Le fichier de l’INASTI (aussi appelé le « fichier des décisions de pension ») contient depuis 2015 toutes les nouvelles décisions prises ou toutes les nouvelles attributions d’une pension de retraite en tant que travailleur indépendant.
  • Le fichier contient les données de calcul de ces pensions de retraite en tant que travailleur indépendant. Les données de paiement sont visibles dans le Cadastre des pensions.

Périodicité

Le fichier constitue un fichier annuel contenant toutes les décisions de pension prises durant l’année.

Unité d'observation

L’unité d’observation dans ce fichier est un droit à une pension de retraite.

Structure

Le fichier est structuré par décision individuelle de pension.

Remarques/particularités

  • L’INASTI est compétent pour l’attribution et le calcul des pensions des indépendants. Ces pensions sont payées par le SFP. Toute personne reprise dans ce fichier a donc droit à la pension au cours d’une année déterminée, mais cela ne signifie pas que le paiement effectif de la pension aura aussi lieu au cours de cette même année
  • Le fichier des décisions de pension contient toutes les décisions nouvellement prises qui ouvrent le droit à une pension d’indépendant. Les révisions de cette décision de pension à un moment ultérieur ne sont par conséquent pas visibles.

Liens

Le site de l'INASTI.