Variable: Art. 60 Montant >= Forfait PP
Suggérez une améliorationNom
Art. 60 Montant >= Forfait PP
Abréviation
art60_bedr_ge_forf_pp.
Thème
Définition/description
Somme du montant converti régime public dont la valeur individuelle est supérieure ou égale au montant de base du tarif ménage.
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/2015 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/