Variable: Type d'indemnisation
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Type d'indemnisation
Abréviation
Soort_uitkering
Thème
Définition/description
Indique quelle sorte d'indemnités est payée: primes d'adaptation ou de réadaptation professionnelle, soins curatifs, perte de revenus, allocations pour incapacité de travail définitive, primes de reclassement, ...
Source
Institution
Fonds des Maladies Professionnelles
Période de validité
01/01/2001 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
1) L'indemnisation peut être temporaire, définitive ou octroyée à des tiers bénéficiaires du travailleur en maladie professionnelle.
Les maladies sont généralement indemnisées de manière permanente (les indemnités pouvant être revues à la hausse ou à la baisse). Les indemnisations temporaires concernent en majorité les périodes de grossesse.
Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.
2) Il est à noter que, pour cette variable, depuis 2006 de nouveaux codes ont fait leur apparition.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| A | Frais funéraires | 01/01/2007 - 31/12/2016 | Le NISS est celui de la personne décédée, victime d'une maladie professionnelle |
| B | Indemnités pendant la réadaptation | 01/01/2008 - 31/12/2016 | |
| O | Indemnités forfaitaires pour les coûts des maladies professionnelles sévères permanentes (plus de 66%) en cas de déplacements réguliers vers les dispensaires et centres médicaux. | 01/01/2007 - 31/12/2016 | Nouveau code introduit à la suite d'une modification législative. Ce code n'est qu'un remboursement et porte toujours sur un trimestre complet. Il va toujours de pair avec un autre code qui indique que la personne est en incapcité de travail. Normalement ce code porte sur un mois au lieu d'un trimestre. |
| 1 | Incapacité temporaire | 01/01/2001 - 31/12/2016 | |
| 2 | Incapacité permanente | 01/01/2001 - 31/12/2016 | |
| 3 | Allocation à l'époux survivant | 01/01/2001 - 31/12/2016 | Le NISS est celui du conjoint survivant |
| 4 | Indemnité d'orientation (réadaptation au métier) | 01/04/2008 - 31/12/2016 | |
| 5 | Écartement temporaire des femmes enceintes (demandé avant le 01/01/2010 et traitées ensuite par le FMP) OU pour d'autres personnes menacées de maladies professionnelles (ces demandes restent traitées par le FMP, mais ne représentent actuellement que moins de 1/10 des écartements temporaires). | 01/01/2001 - 31/12/2016 | |
| 6 | Écartement définitif (prime de réorientation de 90 jours) | 01/01/2001 - 31/12/2016 | |
| 7 | Allocation d'orphelin | 01/01/2001 - 31/12/2016 | |
| 8 | Allocation aux ascendants, frères et soeurs | 01/01/2001 - 31/12/2016 |