Variable: Taux incapacité permanente
Suggérez une améliorationNom
Taux incapacité permanente
Abréviation
Taux_ip
Thème
Définition/description
Taux d'incapacité permanente médicale reprise dans le règlement
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
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Remarques/particularités
Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.
Compatibilité internationale
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