Variable: Taux incapacité permanente réservé
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Taux incapacité permanente réservé
Abréviation
Taux_ip_reserve
Thème
Définition/description
Taux IP mis en réserve par l'assureur dans l'attente d'une décision définitive.
Source
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Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
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Remarques/particularités
De 0 à 10.000 exprimé en centième de %. En cas d'accident du travail mortel, valeur = 0
Compatibilité internationale
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