Variable: Taux incapacité permanente

Nom

Taux incapacité permanente

Abréviation

Taux_ip

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Taux d'incapacité permanente médicale reprise dans le règlement

Source

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Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

31/12/2013 - 31/12/2016

Niveau

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Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

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