Variable: Taux d'incapacité

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Nom

Taux d'incapacité

Abréviation

PTBWOD

Thème

Accident du travail

Définition/description

Taux d'incapacité permanente de travail - taux fixé ou évalué, au 31 décembre de l'année considérée

Source

DWH_FAT_B2

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes