Variable: Sous-traitant
Suggérez une améliorationNom
Sous-traitant
Abréviation
SOUSTRAIT
Thème
Accident du travail, Employeur
Définition/description
Cette variable indique si la victime travaillait (oui/non) pour une entreprise sous-traitante
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2012
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire)
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
1 | Oui | 01/01/2005 - 31/12/2016 |