Variable: Sous-traitant

Nom

Sous-traitant

Abréviation

SOUSTRAIT

Thème

Accident du travail, Employeur

Définition/description

Cette variable indique si la victime travaillait (oui/non) pour une entreprise sous-traitante

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire)

Compatibilité internationale

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