Variable: Sous-traitant
Suggérez une améliorationNom
Sous-traitant
Abréviation
SOUSTRAIT
Thème
Accident du travail, Employeur
Définition/description
Cette variable indique si la victime travaillait (oui/non) pour une entreprise sous-traitante.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire).
Compatibilité internationale
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