Variable: Salaire de base incapacité permanente

Nom

Salaire de base incapacité permanente

Abréviation

Salaire_de_base_ip

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Montant du salaire IP (au moment de l'accident) tel que repris dans la proposition et /ou le règlement et donc éventuellement plafonné.

Source

DWH_FAT_RGL

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2012 - 31/12/2016

Niveau

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Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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