Variable: Préfixe ONSS
Suggérez une améliorationNom
Préfixe ONSS
Abréviation
Rszpre
Thème
Accident du travail, Employeur
Définition/description
Ce préfixe indique dans quelle catégorie l'employeur est classé à l'ONSS. Ce préfixe donne une indication sur la Commission paritaire dont dépend la victime au moment de l'accident
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/1999 - 31/12/2004
Niveau
Nominal