Variable: Numéro de police
Suggérez une améliorationNom
Numéro de police
Abréviation
Polis
Thème
Définition/description
Numéro du contrat d'assurance conclu par l'employeur en vue d'assurer son personnel contre les accidents du travail
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/1999 - 31/12/2004
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
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