Variable: Numéro accident

Nom

Numéro accident

Abréviation

NRMAP

Thème

Accident du travail

Définition/description

Le numéro de l'ayant droit.

Source

DWH_FAT_AYD_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Numérique

Remarques/particularités

Si NRMAP est inférieur à 51, il s'agit de la victime et NRMAP est égal au numéro de l'accident.

Si le NRMAP est égal ou supérieur à 51, alors il s'agit d'un titulaire de droits et le NRMAP est égal au numéro du titulaire de droits.

Compatibilité internationale

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