Variable: Montant frais judiciaires
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Montant frais judiciaires
Abréviation
MONTFRJUD
Thème
Définition/description
Montant des frais judiciaires.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
/
Remarques/particularités
Cette variable n'est complète qu'à partir de 2014.
Compatibilité internationale
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