Variable: Montant frais judiciaires
Suggérez une améliorationNom
Montant frais judiciaires
Abréviation
MONTFRJUD
Thème
Définition/description
Montant des frais judiciaires.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
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Remarques/particularités
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Compatibilité internationale
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