Variable: Jours d'incapacité temporaire partielle

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Nom

Jours d'incapacité temporaire partielle

Abréviation

DUREEITP

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique le nombre de jours payés en incapacité temporaire partielle (ITP) (pour un NISS/Sinistre donné) pendant l'année comptable pour laquelle on communique les informations.

Source

DWH_FAT_PM

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Les valeurs de cette variable sont exprimés en centièmes de jours (ex. 11 jours = 11,00; 120 jours = 120,00).

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes