Variable: Institution de sécurité sociale de la victime

Les travailleurs non assujettis à la Sécurité Sociale qui, par la Loi du 10 avril 1971, sont également assurés contre les accidents du travail sont : les domestiques externes pour autant qu'ils ne prestent pas plus de 24 heures par semaine pour un ou plusieurs employeurs, les étudiants qui, pendant la période des vacances, exercent une activité dans le cadre d'un contrat de travail pour étudiants, les travailleurs occasionnels occupés moins de 8 heures par semaine à des travaux pour les besoins du ménage de l'employeur et de sa famille, les travailleurs occupés à certaines récoltes, à condition que l'occupation ne dépasse pas 25 jours au cours de l'année, les animateurs, dirigeants et moniteurs rémunérés s'adonnant à des activités socioculturelles et sportives.