Variable: Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire

Nom

Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire

Abréviation

NRBCEUTIL

Thème

Accident du travail, Employeur

Définition/description

Cette variable indique le numéro d'identification de l'entreprise utilisatrice à la Banque Carrefour des Entreprises.

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire).

Compatibilité internationale

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