Variable: Frais de déplacements

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Définition/description
Annexes

Nom

Frais de déplacements

Abréviation

MONTFRDEPL

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable représente le montant total des frais de déplacement payés (pour un NISS/Sinistre donné) pendant l'année comptable pour laquelle on communique les informations.

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Source

DWH_FAT_PM

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Les montants peuvent être négatifs. Les montants sont exprimés en euros

Compatibilité internationale

Indemnités

Indemnités

Indemnités AT : qui paie ?

	Date de l’accident	Date du règlement		Pendant le délai de révision (allocation)	Expiration du délai de révision		Après le délai de révision (rente)
IP Moins de 10%	Avant 1/4/1984				Avant le 1/4/1982		L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.
IP Moins de 10%					À partir du 1/4/1982	X*	Le FAT (y compris l’indexation)
IP Moins de 10%	Du 1/4/1984 au 31/12/1987			L’assureur (pas d’index)		X*	Le FAT (y compris l’indexation)
IP Moins de 10%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/1/1994		L’assureur (pas d’index)			L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.
IP Moins de 10%	À partir du 1/1/1988	À partir du 1/1/1994	X*	Le FAT (pas d’index)			Le FAT (pas d’index)
IP De 10 à moins de 16%	Avant 1/1/1988	Avant le 1/1/1997		L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)
IP De 10 à moins de 16%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/1/1997		L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 10 à moins de 16%	Avant et à partir du 1/1/1988	À partir du 1/1/1997	X*	Le FAT (pas d’index)			Le FAT (pas d’index)
IP De 16 à 19%	Avant 1/1/1988	Avant le 1/12/2003		L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 16 à 19%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/12/2003		L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 16 à 19%	Avant et à partir du 1/1/1988	À partir du 1/12/2003	X*	Le FAT (y compris l’indexation)			Le FAT (y compris l’indexation)
IP Plus de 19%	Avant 1/1/1988			L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP Plus de 19%	À partir du 1/1/1988			L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

X* : versement du capital de l’allocation/rente par l’assureur au FAT