Variable: Déclaration simplifiée ou complète

Nom

Déclaration simplifiée ou complète

Abréviation

CDRSSIMPL

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique si l'accident a fait l'objet d'une déclaration électronique faite en passant par le site portail de la sécurité sociale. Ce mode électronique de déclaration ne concerne que les accidents ayant occasionné une incapacité temporaire inférieure à 4 jours

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/