Variable: Date recevabilité
Suggérez une améliorationNom
Date recevabilité
Abréviation
DDRECEV
Thème
Définition/description
Cette variable indique la date de la décision de recevabilité de l'accident du travail par l'assureur - loi.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2012
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/