Variable: Date de réception de la déclaration
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Date de réception de la déclaration
Abréviation
DRECEPASS
Thème
Définition/description
Cette variable indique la date de réception de la déclaration d'accident chez l'assureur.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Correspond à la variable " DATDEC " pour la période antérieure au 01/01/2005.
Compatibilité internationale
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