Variable: Date de la décision de recevabilité
Suggérez une améliorationNom
Date de la décision de recevabilité
Abréviation
Date_decision
Thème
Définition/description
Date de la décision de recevabilité du sinistre/de l'accident de travail
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
/