Variable: Date de début de validité
Suggérez une améliorationNom
Date de début de validité
Abréviation
DBRGL
Thème
Définition/description
Date de début du règlement.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/