Variable: Date de consolidation
Suggérez une améliorationNom
Date de consolidation
Abréviation
Date_consolidation
Thème
Définition/description
Date à partir de laquelle l'assureur propose de considérer que les lésions causées par l'accident du travail sont consolidées et à partir de laquelle, soit :
- une incapacité permanente est proposée
- une révision prend cours
- une aggravation prend cours
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
/
Remarques/particularités
Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.
