Variable: Conséquences de l'accident

Suggérez une amélioration

Nom

Conséquences de l'accident

Abréviation

Consequence_accident

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Décrit les conséquences de l'accident pour la victime : incapacité temporaire, incapacité permanente, décès

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Pas d'incapacité temporaire, pas de prothèses à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
2Pas d'incapacité temporaire, mais des prothèses à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
3Incapacité temporaire 01/01/2013 - 31/12/2016
4Incapacité permanente à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
5Décès 01/01/2013 - 31/12/2016
6Pas d'information dans la déclaration 01/01/2013 - 31/12/2016