Variable: Code prévu d'incapacité de travail temporaire

Nom

Code prévu d'incapacité de travail temporaire

Abréviation

Ctwototc

Thème

Définition/description

La variable indique la durée prévue de l'incapacité temporaire de travail au moment de l'ouverture du dossier chez l'assureur. Les durées sont réparties en classes.

Source

DWH_FAT_B1

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1, sur les périodes d'incapacité voir l'annexe2.

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité	Remarques
A	0	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
B	1-3	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
C	4-7	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
D	8-15	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
E	16-30	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
F	31-92	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
G	93-182	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
H	183-366	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
I	367-731	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours
J	732-3650	01/01/1999 - 31/12/2004	Nombre de jours

Indemnités
schéma FAT
schéma FAT

Indemnités

Indemnités AT : qui paie ?

	Date de l’accident	Date du règlement		Pendant le délai de révision (allocation)	Expiration du délai de révision		Après le délai de révision (rente)
IP Moins de 10%	Avant 1/4/1984				Avant le 1/4/1982		L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.
IP Moins de 10%					À partir du 1/4/1982	X*	Le FAT (y compris l’indexation)
IP Moins de 10%	Du 1/4/1984 au 31/12/1987			L’assureur (pas d’index)		X*	Le FAT (y compris l’indexation)
IP Moins de 10%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/1/1994		L’assureur (pas d’index)			L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.
IP Moins de 10%	À partir du 1/1/1988	À partir du 1/1/1994	X*	Le FAT (pas d’index)			Le FAT (pas d’index)
IP De 10 à moins de 16%	Avant 1/1/1988	Avant le 1/1/1997		L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)
IP De 10 à moins de 16%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/1/1997		L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 10 à moins de 16%	Avant et à partir du 1/1/1988	À partir du 1/1/1997	X*	Le FAT (pas d’index)			Le FAT (pas d’index)
IP De 16 à 19%	Avant 1/1/1988	Avant le 1/12/2003		L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 16 à 19%	À partir du 1/1/1988	Avant le 1/12/2003		L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP De 16 à 19%	Avant et à partir du 1/1/1988	À partir du 1/12/2003	X*	Le FAT (y compris l’indexation)			Le FAT (y compris l’indexation)
IP Plus de 19%	Avant 1/1/1988			L’assureur (indexation par le Fat)			L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital
IP Plus de 19%	À partir du 1/1/1988			L’assureur (y compris l’indexation)			L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

X* : versement du capital de l’allocation/rente par l’assureur au FAT

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes