Variable: Code du taux d'incapacité permanente

Nom

Code du taux d'incapacité permanente

Abréviation

CTAUXIPRES

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique le code de l'incapacité permanente de travail prévue, par l'assureur - loi, à la survenance du sinistre.

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/