Variable: Code du taux d'incapacité permanente

Nom

Code du taux d'incapacité permanente

Abréviation

CTAUXIPRES

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique le code de l'incapacité permanente de travail prévue, par l'assureur - loi, à la survenance du sinistre.

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

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