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Variable: Code année de paiement

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Nom

Code année de paiement

Abréviation

Code_annee_paiement

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.

Source

DWH_FAT_PM_MAR

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
00 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
01 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
02 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
03 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
04 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
05 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
07 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
08 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
09 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
10 01/01/2013 - 31/12/2016 Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.