Variable: Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente
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Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente
Abréviation
R_Exclus_67
Thème
Accident du travail, Incapacités de travail
Définition/description
Cette variable indique si l'accident du travail, la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité permanente de travail pour les fonctionnaires statutaires du secteur public, soumis à la loi du 3 juillet 1967,est valable le dernier jour du trimestre.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| I | La reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente est valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2014 - 31/12/2016 | |
| O | La reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente n'est pas valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2014 - 31/12/2016 |