Variable: Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente

Nom

Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente

Abréviation

R_Exclus_71

Thème

Accident du travail, Incapacités de travail

Définition/description

Cette variable indique si l'accident du travail, la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente pour les travailleurs salariés du secteur privé, soumis à la loi du 3 juillet 1967, est valable le dernier jour du trimestre.

Source

DWH_FAT_AT_ITT_ITP

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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