Variable: Qualité de la personne

Nom

Qualité de la personne

Hoed

Indique la qualité de chaque acteur dans un dossier d'allocations familiales (enfant bénéficiaire, attributaire ou allocataire).

01/07/2014 - ∞

Nominal

Lorsqu'un dossier comporte plusieurs allocataires, il n'est pas possible de faire le lien entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire.
Actuellement, il n'est pas possible de vérifier si l'allocataire reçoit la totalité des allocations familiales ou s'il y a une intervention d'une institution.
Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
Il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 18 ans.
Dans la plupart des cas, la mère est l'allocataire et le père est l'attributaire.
Le bénéficiaire décédé reste inscrit dans le DWH_FAMIFED s'il ouvre le droit à une allocation majorée d'orphelin.

Code	Signification	Période de validité	Remarques
101	Attributaire	01/07/2014 - ∞
102	Allocataire type 1	01/07/2014 - ∞	La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées, mais dont la situation socioprofessionnelle n'a pas d'influence sur le dossier dans la situation familiale actuelle.
103	Allocataire type 2	01/07/2014 - ∞	La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées et dont la situation socioprofessionnelle peut avoir un impact sur le dossier. Par exemple, un ménage où le beau-père est l'attributaire et où la mère ne perçoit pas de salaire ou d'indemnité. Dans ce cas, la mère est allocataire de type 2 car si elle exerçait une activité rémunérée ou percevait une indemnité, elle deviendrait l'attributaire prioritaire.
104	Enfant bénéficiaire	01/07/2014 - ∞