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Source DWH_FAMIFED

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Nom institution

FAMIFED

Nom

DWH_FAMIFED

Période de validité

01/07/2014 - 31/12/2020

Couverture contenu

Les données de FAMIFED proviennent du Cadastre des allocations familiales. Ce cadastre est un répertoire qui contient des données à caractère personnel relatives aux assurés sociaux figurant dans les dossiers d'allocations familiales gérés par FAMIFED, les caisses d'allocations familiales et l'ORPSS.

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales est transférée à partir de 2019 aux régions (à partir de 2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale). A partir de 2019, les données du cadastre des allocations familiales sont gérées par ORINT (Organe interrégional pour les prestations familiales) en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et la Communauté germanophone. A partir de 2019, les données du cadastre ne comprennent plus les informations relatives aux prestations familiales en Région flamande.

Périodicité

Les données de FAMIFED sont fournies annuellement à la BCSS. Elles sont attribuées au trimestre exact à l'aide des variables date de début et de fin du paiement.

Unité d'observation

Toute personne intervenant dans un dossier d'allocations familiales en tant qu'attributaire, allocataire ou enfant bénéficiaire.

Structure

La variable "numéro de dossier" permet d'associer l'attributaire, l'allocataire et l'enfant bénéficiaire. Lorsqu'un dossier concerne plusieurs allocataires et plusieurs enfants bénéficiaires, il n'est pas possible de déterminer qui est l'allocataire de quel enfant bénéficiaire.

Remarques/particularités

  • Depuis le 1er juillet 2014, il n'y a plus de règles différentes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Il existe à présent un régime général des prestations familiales. FAMIFED, l' Agence fédérale pour les allocations familiales, est le service public central pour les prestations familiales.
  • Depuis le 1er septembre 2016, FAMIFED a repris les dossiers relatifs aux allocations familiales d'ORPSS.
  • Le Cadastre des allocations familiales contient des données relatives aux allocations familiales payées aux allocataires (1) du régime des travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires et (2) du régime des prestations familiales garanties.
  • Les données de FAMIFED sont fiables. Cependant quelques questions critiques subsistent : Premièrement, le rapport entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire ne peut pas être établi lorsqu'il y a plusieurs allocataires et plusieurs enfants bénéficiaires dans un même dossier. Deuxièmement, les enfants handicapés ou placés ne sont pas reconnaissables sur la base du fichier DWH_FAMIFED. Troisièmement, le Cadastre n'est que complet depuis 01/09/2014, après la reprise de la dernière institution publique par FAMIFED.
  • Actuellement, le datawarehouse ne contient pas de données concernant le rang de l'enfant ou les montants des allocations familiales allouées.
  • Le droit aux allocations familiales est fixé sur base trimestrielle. Lorsqu'un droit aux allocations familiales existe au cours d'un mois de référence, ce droit est d'application pour le trimestre en cours et le trimestre suivant, sauf si le droit prend fin.
  • Sur base du fichier DWH_FAMIFED, il n'est pas possible de déterminer de quel type d'allocations familiales il s'agit (allocations familiales ordinaires, allocation d'orphelin, complément social, allocations familiales majorées, allocation de maternité, e.a.).

  • Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée à partir de 2019 aux régions (à partir de 2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale). La Région flamande et la Communauté germanophone fournissent dès 2019 des données individuelles relatives au paiement des allocations familiales au DWH MT&PS. La Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne fourniront ces données dès 2020. ORINT (l’Organe interrégional pour les prestations familiales) fournit encore les données de cadastre de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone pour les années 2019 et 2020. . Les données du cadastre ne sont plus disponibles pour la Région flamande à partir de 2019.

Liens

Siteweb FAMIFED