Variable: Qualité de la personne
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Qualité de la personne
Abréviation
Hoed
Thème
Définition/description
Indique la qualité de chaque acteur dans un dossier d'allocations familiales (enfant bénéficiaire, attributaire ou allocataire).
Source
Institution
Période de validité
01/07/2014 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Lorsqu'un dossier comporte plusieurs allocataires, il n'est pas possible de faire le lien entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire.
- Actuellement, il n'est pas possible de vérifier si l'allocataire reçoit la totalité des allocations familiales ou s'il y a une intervention d'une institution.
- Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
- Il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 18 ans.
- Dans la plupart des cas, la mère est l'allocataire et le père est l'attributaire.
- Le bénéficiaire décédé reste inscrit dans le DWH_FAMIFED s'il ouvre le droit à une allocation majorée d'orphelin.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
101 | Attributaire | 01/07/2014 - ∞ | |
102 | Allocataire type 1 | 01/07/2014 - ∞ | La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées, mais dont la situation socioprofessionnelle n'a pas d'influence sur le dossier dans la situation familiale actuelle. |
103 | Allocataire type 2 | 01/07/2014 - ∞ | La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées et dont la situation socioprofessionnelle peut avoir un impact sur le dossier. Par exemple, un ménage où le beau-père est l'attributaire et où la mère ne perçoit pas de salaire ou d'indemnité. Dans ce cas, la mère est allocataire de type 2 car si elle exerçait une activité rémunérée ou percevait une indemnité, elle deviendrait l'attributaire prioritaire. |
104 | Enfant bénéficiaire | 01/07/2014 - ∞ |