Variable: Nomenclature de la position socio-économique

• La nomenclature de la position socio-économique 1998-2002
• Structure de la nomenclature 1998-2002

La nomenclature de la position socio-économique 1998-2002

1. Occupé

1.1. Travail salarié

1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié

1.1.1.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage

1.1.1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'un programme d'activation

1.1.1.1.2. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une prépension à mi-temps

1.1.1.1.3. Occupé dans un seul emploi salarié, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une interruption de carrière partielle/ d’un crédit-temps à temps partiel

1.1.1.1.4. Travail à temps partiel dans un seul emploi salarié, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.1.1.1.5. Occupé dans le cadre d’une ALE (avec dispense)

1.1.1.2. Occupé dans un seul emploi salarié, sans intervention de l’ONEm

1.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés

1.1.2.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage pour l’emploi principal

1.1.2.1.1. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'un programme d'activation

1.1.2.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une prépension à mi-temps

1.1.2.1.3. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec intervention de l'ONEm dans le cadre d'une interruption de carrière partielle / d’un crédit-temps à temps partiel

1.1.2.1.4. Occupé dans plusieurs emplois salariés, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.1.2.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés, sans intervention de l’ONEm

1.2. Occupé en tant qu’indépendant

1.2.1. A titre principal

1.2.1.1. (pas d’application)

1.2.1.2. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.2.1.3. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal, sans statut ONEm

1.2.1.4. Occupé en tant qu’indépendant à titre principal avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.2.2. A titre complémentaire

1.2.2.1. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, avec allocation comme CCI

1.2.2.2. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.2.2.3. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire, sans statut ONEm

1.2.2.4. Occupé en tant qu’indépendant à titre complémentaire avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.2.3. Occupé en tant qu'indépendant après l'âge de la pension

1.3. Occupé en tant qu'aidant auprès d'un employeur ayant le statut d'indépendant

1.3.1. Occupé en tant qu'aidant à titre principal

1.3.1.1. (pas d’application)

1.3.1.2. Occupé en tant qu’aidant à titre principal avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.3.1.3. Occupé en tant qu’aidant à titre principal, sans statut ONEm

1.3.1.4. Occupé en tant qu’aidant à titre principal avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.3.2. Occupé en tant qu'aidant à titre complémentaire

1.3.2.1. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, avec allocation comme CCI

1.3.2.2. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire avec allocation dans le cadre d’une prépension

1.3.2.3. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, sans statut ONEm

1.3.2.4. Occupé en tant qu’aidant à titre complémentaire, avec une allocation dans le cadre d’une interruption de carrière / un crédit-temps

1.3.3. Occupé en tant qu'aidant après l'âge de la pension

1.4. Occupé comme salarié et dans le statut des indépendants

1.4.1. Emploi principal exercé en tant que salarié

1.4.1.1. Travailleur ou employeur reçoit une allocation dans le cadre de la réglementation en matière de chômage pour l’emploi principal

1.4.1.1.1. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’un programme d’activation

1.4.1.1.2. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’une prépension à mi-temps

1.4.1.1.3. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec une intervention de l’ONEm dans le cadre d’une interruption de carrière partielle / d’un crédit-temps à temps partiel

1.4.1.1.4. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, avec maintien de droits et allocation de garantie de revenus, pas d'intervention de l'ONEm dans le cadre d'un autre programme d'activation

1.4.1.2. Occupé comme salarié, avec une activité complémentaire dans le statut des indépendants, sans intervention de l’ONEm

1.4.2. Emploi principal exercé dans le statut des indépendants

1.4.2.1. Occupé comme indépendant à titre principal, avec un emploi complémentaire comme salarié

1.4.2.2. Occupé comme aidant à titre principal, avec un emploi complémentaire comme salarié

2. Demandeur d’emploi avec intervention de l’ONEm

2.0.1. Demandeur d’emploi après un emploi à temps plein

2.0.2. Demandeur d’emploi après études, droit à une allocation d’attente

2.0.3. Demandeur d’emploi après un emploi à temps partiel volontaire

2.0.4. Demandeur d’emploi après études, droit à une allocation de transition

2.0.5. Demandeur d'emploi avec allocation d'accompagnement

3. Inactif (avec intervention de l’ONEm)

3.0.1. Prépensionné à temps plein

3.0.2. Interruption de carrière complète / crédit-temps complet

3.0.3. Dispense d'inscription en tant que demandeur d'emploi

3.0.3.1. Demandeur d'emploi âgé

3.0.3.2. Dispensé d’inscription en raison de circonstances familiales ou sociales

3.0.3.3. Dispensé d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)

3.0.3.4. Autres dispenses

4. Inconnu

4.0.1. Demandeur d’emploi suspendu

4.0.2. Autre

Structure de la nomenclature 1998-2002

• La nomenclature des positions socio-économiques est une structure hiérarchique qui peut être subdivisée en 5 positions (digits). Il existe quatre catégories principales : les actifs occupés, les demandeurs d’emploi, les inactifs et les personnes dont la situation n’est pas connue. Le code nomenclature des actifs occupés commence toujours par 1, celui des demandeurs d’emploi par 2, celui des inactifs par 3 et celui des personnes dont la situation n’est pas connue par 4. Chaque catégorie peut donc encore être subdivisée.
• Toute personne qui exerce effectivement un emploi au dernier jour du trimestre sera considérée comme occupée. C’est ainsi que les demandeurs d’emploi qui ont un statut ALE et sont dispensés de contrôle sont comptabilisés comme actifs occupés à condition qu’ils aient travaillé au cours du trimestre (en réalité, qu’ils aient introduit un chèque ALE au cours de ce trimestre). Les travailleurs en interruption de carrière/crédit-temps à temps partiel ou en prépension à temps partiel sont également classés parmi la population occupée. Par contre, les personnes en interruption de carrière complète/crédit-temps complet (peu importe la durée de l’interruption de la carrière / du crédit-temps) ou en prépension à temps plein sont réputées inactives, à moins qu’elles ne combinent ce statut avec un emploi comme indépendant. Dans ce cas, elles restent dans le segment des personnes occupées.
• Est considérée comme demandeur d’emploi toute personne qui a droit, à ce titre, à une allocation de chômage à charge de l’ONEm.
• Dans le groupe des inactifs, le DWH MT&PS opère enfin une distinction entre les personnes qui ont droit à une allocation à charge de l’ONEm (personnes en interruption de carrière complète / personnes en crédit-temps complet, personnes en prépension complète, demandeurs d’emploi dispensés) et celles qui n’en bénéficient pas.
• La catégorie inconnu comprend, d’une part, les chômeurs suspendus et, d’autre part, les personnes dont il est impossible de déterminer la position occupée sur le marché du travail. Ce dernier groupe comprend les personnes qui sont uniquement connues dans le DWH MT&PS à travers l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés ou l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – partie allocations familiales (par exemple, les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge d’activité ou les étudiants), les personnes invalides qui sont uniquement connues de l’INAMI, les personnes qui sont connues de l’ONSS, de l’ONSSAPL ou de l’ONEm au cours du trimestre mais non au dernier jour du trimestre ainsi que les personnes qui sont uniquement connues dans le DWH MT&PS en tant que membre du ménage d’une autre personne (ces dernières n’apparaissent que dans les applications de base).
• Tout individu se voit attribuer un seul code nomenclature; des codes spécifiques sont prévus pour les personnes qui sont connues auprès de plusieurs institutions de sécurité sociale (par exemple : les personnes qui cumulent un emploi salarié et une activité en tant qu’indépendant).
• Parfois, les informations des différentes institutions de sécurité sociale nécessaires à la détermination de la position socio-économique semblaient contradictoires. Dans ce cas, la priorité a été donnée, avec le consentement des institutions de sécurité sociale concernées, aux informations provenant des institutions où une variable ‘situation au dernier jour du trimestre’ était déjà disponible (et où le risque d’erreur était donc moindre que dans les fichiers où cette variable est dérivée à partir d’autres variables). Lorsque les différentes variables ‘situation au dernier jour du trimestre’ étaient en contradiction, la variable la plus fiable a été déterminée de commun accord avec les institutions de sécurité sociale concernées et la priorité a dès lors été donnée à celle-ci. Ainsi, en cas de contradiction apparente entre les informations provenant de l’ONEm et celles de l’ONSS et de l’ONSSAPL, la priorité a été donnée aux informations de l’ONSS et de l’ONSSAPL.
• Certains codes nomenclature de personnes avec plus d’une activité professionnelle sont basés sur l’emploi principal. L’« emploi principal » est une autre variable dérivée qui est déterminée comme suit :

  1) En cas de cumul de plusieurs emplois salariés (déclarés à l’ONSS ou à l’ONSSAPL), la prestation principale au dernier jour du trimestre est déterminée sur la base des critères suivants (par ordre d’importance):

  a) active au dernier jour du trimestre
  b) procure le salaire brut le plus élevé (salaire normal+forfait)
  c) concerne le principal type de prestation (par ordre d’importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu)
  d) est associée au plus grand nombre de journées de travail (d’heures en cas de temps partiel)
  e) est associée au plus grand nombre de journées assimilées
  f) est la première de la liste.

2) En cas de cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante (en tant qu’indépendant ou aidant), l’emploi principal est déterminé sur base des critères suivants:

a) si l’emploi salarié est à temps plein (quel que soit le statut ou la catégorie de cotisation de l’emploi indépendant), il est considéré comme l’emploi principal ;
b) si l’emploi salarié est à temps partiel et que la personne exerce l’activité indépendante « à titre complémentaire », c’est l’emploi salarié qui est considéré comme prestation principale ;
c) si l’emploi salarié est à temps partiel et que la personne exerce l’activité indépendante « à titre principal » ou « après l’âge légal de la retraite », c’est l’emploi indépendant qui est considéré comme prestation principale ;
d) si la personne combine un emploi d’indépendant avec plusieurs emplois salariés, l’importance de ces emplois salariés est déterminée comme précisé au point 1).

• Remarques spécifiques concernant certaines positions socio-économiques

1. 1.1.1.1., 1.1.2.1., 1.4.1.1. : occupé avec intervention à charge de l’ONEm: lorsqu’une personne bénéficie à la fois d’une allocation de garantie de revenus et d’une intervention à charge de l’ONEm dans le cadre d’un programme d’activation et qu’elle est connue auprès de l’ONSS, de l’ONSSAPL ou de l’INASTI comme étant occupée au dernier jour du trimestre, cette personne est classée parmi ‘les occupés avec intervention à charge de l’ONEm dans le cadre d’un programme d’activation’ (1.1.1.1.1., 1.1.2.1.1., 1.4.1.1.1.). Lorsque cette personne n’est pas connue auprès de l’ONSS, de l’ONSSAPL ou de l’INASTI, au dernier jour du trimestre, comme étant occupée, cette personne n’est pas comptabilisée comme étant occupée. Le terme ‘programmes d’activation’ comprend les programmes suivants :

- 1998, 1999, 2000: programme de transition, programme de réinsertion professionnelle, atelier protégé, première expérience de travail, plan d’embauche.

- 2001: programme de transition, programme de réinsertion professionnelle, atelier protégé, plan d’embauche, intérim d’insertion.

- 2002: programme de transition, programme de réinsertion professionnelle, atelier protégé, plan ACTIVA, intérim d’insertion.

2. 1.2.1.2, 1.2.2.2, 1.3.1.2, 1.3.2.2 : indépendant/aidant percevant une allocation de prépension : l’allocation de prépension porte sur une activité salariée exercée précédemment.

3. 1.2.1.4., 1.2.2.4, 1.3.1.4, 1.3.2.4 : indépendant/aidant percevant une allocation dans le cadre d’une interruption de la carrière / un crédit-temps : l’allocation d’interruption de carrière ou de crédit-temps porte sur une activité salariée exercée dans le passé.

4. 1.2.3, 1.3.3 : indépendant /aidant après l’âge de la retraite : Cette catégorie comprend deux groupes de personnes :

- celles qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite mais qui sont déjà à la retraite et qui exercent (dans certaines limites de revenu) une activité à titre d’indépendant (tant les salariés qui sont en retraite anticipée que les indépendants qui optent pour ce statut).
- celles qui ont atteint l’âge légal de la retraite et qui poursuivent leur activité d’indépendant.

5. 2.0.5 : demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation d’accompagnement: cette mesure est en vigueur depuis 1999.