Variable: Indemnité maladie professionnelle et mise en disponibilité préalable à la retraite
Suggérez une améliorationNom
Indemnité maladie professionnelle et mise en disponibilité préalable à la retraite
Abréviation
Fbz_TBS
Thème
Maladies professionnelles, Mise en disponibilité préalable à la retraite
Définition/description
La personne est en mise en disponibilité préalable à la retraite et a droit à une indemnité pour maladie professionnelle.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
30/06/2011 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 352 (Mise en disponibilité préalable à la retraite).
- Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 30/06/2011 - ∞ | |
1 | Oui | 30/06/2011 - ∞ |