Variable: Indemnité accident du travail et incapacité de travail connue auprès des mutuelles

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Nom

Indemnité accident du travail et incapacité de travail connue auprès des mutuelles

Abréviation

fao_incap_prim

Thème

Accident du travail, Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Définition/description

La personne est connue auprès des mutuelles comme étant en incapacité de travail et elle bénéficie d'une indemnité d'accident du travail.

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2007 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 371 (incapacité de travail connue auprès des mutuelles).
  • Seules les personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail sont reprises dans la nomenclature de la position socio-économique et les variables y afférentes.
  • Par " incapacité de travail connue auprès des mutuelles ", il y a lieu d'entendre le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, l'écartement du travail et l'incapacité de travail primaire.
  • Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Oui 31/03/2007 - ∞
0Non 31/03/2007 - ∞