Variable: Indemnité accident du travail et DIS / DAS
Suggérez une améliorationNom
Indemnité accident du travail et DIS / DAS
Abréviation
fao_leefloner
Thème
Accident du travail, Asssistance sociale
Définition/description
La personne a droit au soutien du CPAS (Droit à l'Integration / Droit à l'Aide Sociale) et bénéficie d'une indemnité pour accident du travail
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
31/03/2007 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 33 (connu au CPAS: Droit à l'Integration Sociale / Droit à l'Aide Sociale).
- Seules les personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail sont reprises dans la nomenclature de la position socio-économique et les variables y afférentes.
- Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Oui | 31/03/2007 - ∞ | |
0 | Non | 31/03/2007 - ∞ |