Variable: Indemnité accident du travail et demandeur d'emploi dispensé
Suggérez une améliorationNom
Indemnité accident du travail et demandeur d'emploi dispensé
Abréviation
fao_disp
Thème
Accident du travail, Allocations de chômage
Définition/description
La personne est dispensée d'inscription comme demandeur d'emploi et bénéficie d'une indemnité pour accident du travail
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
31/03/2007 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 32 (dispense d'inscription comme demandeur d'emploi).
- Seules les personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail sont reprises dans la nomenclature de la position socio-économique et les variables y afférentes.
- Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Oui | 31/03/2007 - ∞ | |
0 | Non | 31/03/2007 - ∞ |