Variable: Dispense d'inscription en raison de circonstances familiales ou sociales
Suggérez une améliorationNom
Dispense d'inscription en raison de circonstances familiales ou sociales
Abréviation
disp_circ_fam_soc
Thème
Carrière, Allocations de chômage
Définition/description
La personne a une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi en raison de circonstances familiales ou sociales.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
31/03/2003 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 32 (dispense d'inscription comme demandeur d'emploi).
- Un chômeur complet indemnisé peut bénéficier d'une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi pour des raisons d'ordre social ou familial qui le concernent ou qui concernent toute personne qui habite avec lui, ou ses enfants, ses parents, ses frères et surs, une personne qui est à sa charge ou à la charge de son conjoint, ou encore une personne dont il (ou son conjoint) est le tuteur ou subrogé tuteur.
- Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 31/03/2003 - ∞ | |
1 | Oui | 31/03/2003 - ∞ |