Variable: DIS / DAS et enfant bénéficiaire

Nom

DIS / DAS et enfant bénéficiaire

Abréviation

leefloner_als_rechtgevend_kind

Thème

Allocations familiales, Asssistance sociale

Définition/description

Enfant qui reçoit un soutien du CPAS (Droit à l'Integration / Droit à l'Aide Sociale) et qui est également enregistré comme enfant bénéficiaire dans le cadastre de l'ONAFTS ou dans le fichier de l'INASTI -Allocations familiales.

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec les positions de nomenclature 331 et 332 (un Soutien du CPAS Droit à l'Integration / Droit à l'Aide Sociale).
• Le cadastre des allocations familiales de l'ONAFTS comprend tous les dossiers d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés, du régime des allocations familiales garanties ainsi que la plupart des dossiers du régime des pouvoirs publics. En effet, le cadastre ne comprend pas tous les dossiers des employeurs appartenant au secteur public payant eux-mêmes les allocations familiales.
• Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité internationale

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