Variable: Code d'importance
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Code d'importance
Abréviation
Belangcd
Thème
Définition/description
Code indiquant l'ordre d'importance des prestations de travail au dernier jour du trimestre.
Source
Institution
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Ce code est important pour la répartition des personnes avec plusieurs emplois selon le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, ...
Pour les personnes qui combinent uniquement des emplois salariés, le code 1 (= prestation de travail principale) est attribué à la prestation de travail qui (par ordre d'importance):
- est active au dernier jour du trimestre ;
- est associée au salaire brut le plus élevé (salaire normal + forfait);
- constitue le principal type de prestation (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu) ;
- est associée au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel) ;
- est associée au plus grand nombre de journées assimilées
Sur la base de ces critères, les codes 2, 3, ... sont également attribués en cas de cumul de plus de deux emplois salariés.
Pour les personnes qui combinent un ou plusieurs emplois salariés avec le statut d'indépendant :
- si la catégorie de cotisation (voir variable 'Bijdcat' - INASTI) indique que l'activité dans le statut d'indépendant est une activité principale ou une activité après l'âge de la pension et si le régime de travail de l'emploi salarié n'est pas un temps plein (voir variable 'T-prest' - ONSS et ONSSAPL), la prestation de travail dans le statut d'indépendant reçoit le code d'importance 1. Les emplois salariés reçoivent le code d'importance 2 et ainsi de suite, sur la base des critères précités.
- Dans les autres cas, la prestation de travail dans le statut d'indépendant obtient le code le moins important, après les emplois salariés pour lesquels les critères précités sont appliqués.
Compatibilité internationale
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