Variable: Allocations familiales enregistrées dans le cadastre de l'ONAFTS

Nom

Allocations familiales enregistrées dans le cadastre de l'ONAFTS

Abréviation

kinderbijslag_RKW

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Enfant bénéficiaire d'allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés / des pouvoirs publics / des allocations familiales garanties enregistrées dans le cadastre de l'ONAFTS

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2003 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec :

la position de nomenclature 36 (enfant bénéficiaire d'allocations familiales auprès de l'ONAFTS ou de l'INASTI)

ET

la position de nomenclature 1 (occupé) si cette personne a la valeur '1' pour la variable dérivée " enfant bénéficiaire occupé "

ET

les positions de nomenclature 331 et 332 (revenu d'intégration / aide financière) si cette personne a la valeur '1' pour la variable dérivée " revenu d'intégration / aide financière et enfant bénéficiaire ".

• Le cadastre des allocations familiales de l'ONAFTS comprend tous les dossiers d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés, du régime des allocations familiales garanties ainsi que la plupart des dossiers du régime des pouvoirs publics. En effet, le cadastre ne comprend pas tous les dossiers des employeurs appartenant au secteur public payant eux-mêmes les allocations familiales.
• Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité internationale

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