Variable: Reconnaissance de la période d'incapacité

Nom

Reconnaissance de la période d'incapacité

Abréviation

CDRECEV

Thème

Accident du travail

Définition/description

Lorsque l'assureur est informé d'une incapacité temporaire de l'accidenté, il peut l'accepter, la refuser, ou bien estimer qu'il y un doute et effectuer une enquête avant de prendre une position définitive. C'est un code de recevabilité. Après enquête, l'assureur prendra une décision.

Après l'acceptation de l'accident, il est possible que l'assureur ne souhaite pas encore indemniser une certaine période (future) d'incapacité temporaire de travail en attendant l'avis du médecin conseil qu'il a désigné. Cette période d'incapacité de travail est alors considérée comme "douteuse". Sur la base de ce message, la mutualité indemnisera provisoirement la période d'incapacité temporaire de travail.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_67

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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