Variable: Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire
Suggérez une améliorationNom
Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire
Abréviation
NRBCEUTIL
Thème
Définition/description
Cette variable indique le numéro d'identification de l'entreprise utilisatrice à la Banque Carrefour des Entreprises.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire).
Compatibilité internationale
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