Variable: Date de la décision
Suggérez une améliorationNom
Date de la décision
Abréviation
RDDECIS
Thème
Définition/description
La date de la décision concernant la demande d'une incapacité de travail permanente.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/