Variable: Code nature indimnité

Nom

Code nature indimnité

RCDNATIN

Le code de la nature de l'indemnité pour l'incapacité de travail permanente.

01/01/2017 - ∞

Ordinal

Code	Signification	Période de validité
10	Premier régulation d'incapacité de travail permanente de l'affectée, à partir de 0% et avec ou sans assistance de tiers	01/01/2017 - ∞
11	Régulation sur la révision de l'incapacité permanente de travail de la personne concernée	01/01/2017 - ∞
12	Régulation d'indemnité d'aggravation	01/01/2017 - ∞
20	Régulation décès	01/01/2017 - ∞
21	Régulation d'indemnité de décès	01/01/2017 - ∞
22	Indemnité particulière	01/01/2017 - ∞