Variable: Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente
Suggérez une améliorationNom
Champ indicateur accident du travail, période d'incapacité de travail temporaire ou l'incapacité de travail permanente
Abréviation
R_Exclus_67
Thème
Accident du travail, Incapacités de travail
Définition/description
Cette variable indique si l'accident du travail, la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité permanente de travail pour les fonctionnaires statutaires du secteur public, soumis à la loi du 3 juillet 1967,est valable le dernier jour du trimestre.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| I | La reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente est valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2017 - ∞ | |
| O | La reconnaissance de l'accident du travail, de la période d'incapacité de travail temporaire et/ou l'incapacité de travail permanente n'est pas valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2017 - ∞ |